Services
De la délimitation d’une propriété à l’étude d’un chantier de voirie, découvrez l’ensemble de nos missions de géomètre-expert.
Délimitation de propriété – procès-verbal de bornage
Le bornage est l’opération qui a pour but de fixer la limite séparant deux propriétés contiguës, telle que la prévoit le Code civil. Il prévient les conflits de voisinage et sécurise une vente, une clôture ou une construction en limite de propriété.
Après l’analyse des titres de propriété et des plans existants, les mesures sont réalisées sur place en présence des propriétaires concernés ; les bornes sont ensuite placées et un procès-verbal de bornage, accompagné d’un plan, est signé par les parties. Amiable dans la plupart des cas, le bornage peut aussi être judiciaire.
Une mission de délimitation de propriété comprend notamment les prestations suivantes :
- Recherche de renseignements auprès des notaires, des administrations communales, de l’administration du cadastre et de la publicité foncière, des services techniques et des riverains
- Mesurage des lieux avec des instruments topographiques de précision
- Établissement des plans
- Rédaction du procès-verbal de bornage
- Implantation des limites par la pose de bornes ou de repères permanents
- Gestion administrative du dossier et réunions avec les parties
Division de propriété
Un plan de division est requis lorsqu’on scinde une propriété – terrain avec ou sans bâtiment – en plusieurs entités distinctes : pour vendre une partie d’un terrain, partager un bien ou modifier des limites. Ce plan peut également prévoir la création de servitudes.
Nous établissons le plan de division et introduisons la demande de précadastration nécessaire à la passation de l’acte chez le notaire. Certains types de division peuvent nécessiter un permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir) : nous vous conseillons dès le départ sur la procédure à suivre.
Plan technique – plan topographique
La topographie est l’art de mesurer puis de représenter sur un plan les formes et les détails visibles sur le terrain, qu’ils soient naturels (le relief) ou artificiels (les bâtiments, les routes…). Le plan topographique représente fidèlement un terrain et ses éléments : limites, constructions, altitudes, voiries, réseaux visibles, végétation.
Il sert de base de travail à l’architecte, à une demande de permis ou à un projet d’aménagement. Nous réalisons des levés planimétriques et altimétriques de tous types, ainsi que des relevés détaillés de façades et d’intérieurs, livrés en 2D ou en 3D dans des formats compatibles avec les logiciels d’architecture et d’ingénierie.
- Terrains à bâtir, terres agricoles, espaces verts et zones boisées
- Zones urbaines, sites industriels, carrières, voies ferrées
- Levés GPS, grands levés et levés géodésiques
- Nivellement géométrique et courbes de niveau
- Contrôle d’ouvrages (tassements, verticalité…)
- Relevés de façades et d’intérieurs en 2D ou 3D
Nivellement, calculs de cubature
Le nivellement consiste à mesurer les altitudes d’un terrain ou d’un ouvrage. À partir de ces mesures, nous calculons les cubatures, c’est-à-dire les volumes en jeu, pour préparer, estimer et contrôler des travaux ou des stocks.
- Terrassements
- Remblais et déblais
- Métrés de stocks de matériaux (gravier, sable…)
- Métrés de carrières
- Contrôle des volumes en cours ou en fin de travaux
Calculs de quotités – plan pour acte de base
Lorsqu’un immeuble bâti est divisé en plusieurs entités privatives (appartements, commerces, garages…), un plan de division est requis. Il reprend les parties privatives et les parties communes, ainsi que les quotités et les charges de chacun.
Ces documents sont nécessaires à l’acte de base rédigé par le notaire lors de la mise en copropriété de l’immeuble.
Implantation – vérification d’implantation
L’implantation consiste à poser sur le terrain des repères qui permettent de réaliser les travaux exactement à l’endroit prévu. Nous établissons également le plan d’implantation exigé par les administrations dans le cadre des permis d’urbanisme, puis vérifions l’implantation réalisée pour en contrôler la conformité.
- Bâtiments de tous types
- Voiries et égouts
- Pieux, fondations et axes divers
- Ouvrages d’art, ponts et passerelles
- Plan d’implantation pour permis d’urbanisme
- Vérification d’implantation
Dossier d’urbanisation (lotissement)
Vous souhaitez diviser un terrain en plusieurs lots à bâtir ou valoriser une parcelle ? Le permis d’urbanisation encadre la division d’un terrain en plusieurs lots destinés à recevoir des constructions, principalement à usage d’habitation. Ses règles sont fixées par le Code wallon du Développement territorial (CoDT), qui a remplacé le CWATUPE en 2017.
Nous étudions d’abord la faisabilité du projet au regard des règles d’urbanisme, puis constituons l’ensemble du dossier de demande, jusqu’aux prescriptions urbanistiques, en lien avec la commune et les différents intervenants. Nous établissons également les relevés de l’existant et les plans d’implantation nécessaires aux demandes de permis d’urbanisme. La mission comprend notamment :
- Réunions préalables et démarches d’information auprès de l’administration communale et du Service public de Wallonie
- Consultation des gestionnaires de réseaux (eau, électricité, gaz, télécommunications)
- Relevé topographique et nivellement du terrain
- Plans de la situation de fait et de droit (plan de secteur, outils d’aménagement communaux)
- Analyse du contexte urbanistique et paysager, reportage photographique
- Note justificative des options d’aménagement
- Plans d’occupation actuelle et projetée, plan masse et vues en 3D
- Cahier des prescriptions urbanistiques
- Formulaires de demande et, si nécessaire, évaluation des incidences sur l’environnement
État des lieux avant/après travaux, avant/après location
L’état des lieux décrit de manière détaillée et illustrée de photos l’état d’un bien à un moment donné. Avant et après des travaux, il protège le maître d’ouvrage comme les voisins ; en début et en fin de location, il protège le propriétaire comme le locataire.
Expertise immobilière
Nous estimons la valeur de biens immobiliers – maisons, appartements, terrains – dans le cadre d’une vente, d’un achat, d’une succession, d’une donation ou d’un partage. Chaque estimation fait l’objet d’un rapport argumenté.
Étude technique pour travaux de voirie
Pour les travaux de voirie, d’égouttage ou d’aménagement extérieur, nous réalisons les relevés, les plans, les métrés et les cahiers des charges, et assurons le suivi des travaux, pour les pouvoirs publics comme pour les particuliers et les entreprises.
Modification du relief du sol
Un remblai ou un déblai qui modifie sensiblement le relief du sol peut nécessiter un permis d’urbanisme. Nous constituons le dossier de demande de modification du relief du sol, en décrivant précisément la situation existante, les aménagements projetés et les volumes de terre concernés. La mission comprend notamment :
- Relevé topographique du terrain (coordonnées x, y) et nivellement (z)
- Traitement des données et calculs informatiques
- Plan du relief avec courbes de niveau et occupation du sol
- Profils en long et profils en travers
- Plans et cartes des aménagements projetés
- Note justificative et calcul des volumes de terre
- Reportage photographique
- Évaluation des incidences sur l’environnement si nécessaire
Rachat de mitoyenneté
Lorsque vous souhaitez vous appuyer sur le mur de votre voisin ou en acquérir la copropriété, la loi permet d’en racheter la mitoyenneté. Nous mesurons le mur, établissons le plan et calculons la valeur de la partie à céder, pour un accord clair entre voisins, souvent acté devant notaire.
Conseil technique et juridique
Limites de propriété, servitudes, mitoyenneté, urbanisme, travaux ou litiges de voisinage : nous vous conseillons sur les aspects techniques et juridiques de votre dossier, avant une vente, un achat ou une construction, ou en accompagnement de votre notaire, de votre architecte ou de votre avocat.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un procès-verbal de bornage ?
C’est le document, accompagné d’un plan, qui fixe de manière contradictoire la limite entre deux propriétés voisines. Il est signé par les propriétaires concernés et par le géomètre-expert après le placement des bornes.
Faut-il un géomètre pour diviser un terrain ?
Oui. Pour vendre une partie d’une parcelle, un plan de division établi par un géomètre-expert et une demande de précadastration sont nécessaires avant la signature de l’acte chez le notaire.
À quoi sert un plan topographique ?
Il représente fidèlement le terrain : limites, constructions, altitudes, voiries, réseaux visibles et végétation. C’est la base de travail de l’architecte et il est souvent demandé pour une demande de permis ou un projet d’aménagement.
Qu’est-ce qu’un nivellement et un calcul de cubature ?
Le nivellement mesure les altitudes d’un terrain ou d’un ouvrage. À partir de ces mesures, le calcul de cubature détermine les volumes de terre à déblayer ou à remblayer, pour estimer puis contrôler des travaux de terrassement.
Que sont les quotités d’un acte de base ?
Ce sont les parts de chaque lot d’un immeuble en copropriété dans les parties communes. Le géomètre-expert les calcule et établit les plans nécessaires à l’acte de base rédigé par le notaire.
Pourquoi faire implanter une construction par un géomètre ?
L’implantation reporte sur le terrain la position exacte de la construction prévue par le permis d’urbanisme, avant le début des travaux. La vérification d’implantation contrôle ensuite que le bâtiment a bien été construit à l’endroit autorisé, notamment par rapport aux limites et aux reculs imposés.
Comment diviser un terrain en plusieurs lots à bâtir ?
Une division en lots destinés à la construction nécessite en principe un permis d’urbanisation. Nous étudions la faisabilité du projet au regard des règles d’urbanisme, puis constituons le dossier de demande en lien avec la commune.
À quoi sert un état des lieux avant travaux ?
Il constate l’état des constructions voisines avant le début d’un chantier. En cas de fissures ou de dégâts pendant les travaux, il permet d’établir objectivement ce qui existait auparavant.
Et un état des lieux locatif ?
Réalisé par un tiers neutre à l’entrée puis à la sortie du locataire, il décrit l’état du bien pièce par pièce, photos à l’appui. La comparaison des deux documents permet de régler sereinement la question de la garantie locative.
Dans quels cas faire estimer un bien immobilier ?
Lors d’une vente ou d’un achat, d’une succession, d’une donation ou d’un partage. L’expertise immobilière détermine la valeur d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain et fait l’objet d’un rapport argumenté.
Que comprend une étude technique pour des travaux de voirie ?
Le relevé de la situation existante, les plans du projet, les métrés et l’estimation des coûts, le cahier des charges, puis le suivi du chantier, pour des pouvoirs publics comme pour des particuliers ou des entreprises.
Faut-il un permis pour modifier le relief de son terrain ?
Un remblai ou un déblai qui modifie sensiblement le relief du sol peut nécessiter un permis d’urbanisme. Nous réalisons les relevés et les plans de la situation existante et projetée ainsi que le calcul des volumes de terre concernés.
Un projet, une question ?
Décrivez-nous votre besoin : nous vous répondons avec une offre adaptée.